Conditions générales de fonctionnement

Les présentes Conditions Générales de Fonctionnement (CGF) sont consultables sur place et sur le site de la clinique.

Les actes effectués au sein de l'établissement de soins sont soumis aux présentes CGF que le propriétaire ou détenteur de I'animal déclare accepter sans conditions.

Appellation du domicile

Notre établissement de soins VETERINAIRES DES VAUX D'YONNE - 6929 est classé CLINIQUE conformément à I'arrêté du 13 mars 2015 relatif aux établissements de soins.

L'adresse de notre clinique est : 25, bis Route de Beaugy 58500 CLAMECY

Nous sommes joignables par téléphone au : 0386279136

Horaires d'ouverture habituels et conditions d'accueil du public

Jours d'ouverture de la clinique : Lundi; Mardi; Mercredi; Jeudi; Vendredi; Samedi

Horaires d'ouverture de la clinique : 09:00-12:00,14:00-18:00 Samedi 09:00-12:00, 14:00-16:00

Personnel affecté aux soins des animaux

Personnel vétérinaire :

Personnel non vétérinaire :

Prestations effectuées au sein de la clinique

• Consultation de médecine générale
• Chirurgie de convenance ( castration, stérilisation ...)
• Chirurgie gynécologique
• Chirurgie des tissus mous
• Consultations et chirurgie en ophtalmologie, mesure de la pression oculaire au tonopen ( les pathologies ophtalmiques complexes sont néanmoins référés à des confrères spécialisés)
• Soins dentaires
• ldentification par tatouage ou insert électronique
• Analyses sanguines - effectuées par nos soins avec le matériel suivant : Catalyst One, Procyte one- éventuellement réalisées par un laboratoire extérieur ( spécialisé en analyses vétérinaires à chaque fois que cela est possible ) quand les analyses ne peuvent pas être effectuées au sein du cablnet et avec I'accord du client
• lmagerie médicale : - Radiographies réalisées avec un générateur TROPHY VETOX 110 ST,- développement numérique sur Carestream et envoi du cliché par mail Échographie abdominale réalisée sur appareil TOSHIBA XARIO 100 - Électrocardiographie ( ECG) sur appareil CARDIMAX tX21,11, - Examens microscopiques (raclage cutané, frottis sanguin et vaginaux , culot de centrifugation urinaire ...)
• Anesthésie générale : selon un protocole injectable ou gazeux choisi en fonction de la nature de la chirurgie et de l'âge de I'animal. La surveillance de l'anesthésie est assurée par le(s) vétérinaire(s) et les ASV, à l'aide d'un oxymètre . L'oxygénation de I'animal est possible à tout moment grâce à un dispositif d'oxygène gazeux.
• Délivrance de médicaments : Les médicaments sont délivrés conformément à la législation sur la pharmacie vétérinaire en vigueur . Nous vendons aussi les produits d'hygiène et les aliments physiologiques et diététiques.
• Conseils pour choisir la race de votre chien , conseils en diététique , conseils en éducation et comportement canin et félin etc ...
• Référer : à chaque fois qu'un acte ne peut être réalisé au sein du cabinet vétérinaire il est proposé au client un(des) confrère(s) susceptible(s) de répondre à la demande du client ou à la pathologie présentée . Les différentes options sont envisagées avec le client qui reste toujours maître de la décision.

Surveillance des animaux hospitalisés

Les animaux hospitalisés sont surveillés par le vétérinaire et/ou les ASV. Pendant les horaires de fermeture : le vétérinaire n'est pas sur place en permanence mais il assure les soins à l'animal hospitalisé lors de visites périodiques dont la fréquence et la durée sont fonction de l'état de l'animal.

Permanence et continuité des soins

Les urgences sont assurées dès leur arrivée au cabinet vétérinaire . Un appel téléphonique préalable au 03 86 27 91 36 améliorera la prise en charge de l'animal , permettant ainsi à l'équipe médicale de mettre en place les procédures d'urgence et de préparer le matériel adéquat. En dehors des horaires d'ouverture habituels : le service de garde est généralement assuré par les docteurs Vial Jubert et Paupert. Vous pouvez connaître le N" oit les joindre en composant le N'habituel du cabinet à savoir le 03 86 27 9t 36. Si, exceptionnellement nous n'étions pas en mesure d'assurer le service de garde , le N' de téléphone d'un confrère Dr vétérinaire sera communiqué via notre répondeur au 03 8627 91 36.

Espèces traitées

Les espèces habituellement ou occasionnellement traitées dans notre établissement sont les carnivores domestiques ( chien,chat,furet) , les rongeurs et lagomorphes de compagnie, les tortues. Nous ne disposons pas du matériel et des compétences nécessaires pour assurer les soins aux espèces non cités Une liste des vétérinaires à même de leur donner des soins, gérée par le SNVEL, est disponible 24124 à I'adresse suivante http://pagevet.fr

Conditions tarifaires

Les tarifs des actes principaux sont affichés dans à la clinique vétérinaire des Vaux d'yonne. L'ensemble des tarifs est disponible sur simple demande sous forme d'un cahier des tarifs. Le total à régler correspond à la somme des prestations médicales, chirurgicales, des médicaments et autres produits délivrés. ll donnera lieu à la production d'une facture détaillée conformément à la législation. La nature aléatoire de certains actes médicaux ou chirurgicaux rend difficile leur référencement voire même leur chiffrage exact, dans ce cas un devis incluant des paliers financiers sera remis au client, chaque dépassement de paliers devra donner lieu à une nouvelle acceptation du Client.

Litiges

En cas de différend déontologique les coordonnées du conseil régional de l,ordre sont : Conseil régional de l'Ile de France 18 rue de Debille 75011 Paris

Médiateur de la consommation

Le médiateur des litiges de la consommation de la profession de vêtérinaire a pour objectif de régler de manière amiable les différends financiers survenant entre tout détenteur d'un animal, client d'un vétérinaire non professionnel et tout vétérinaire inscrit au tableau de l'ordre. Il intervient sur les litiges relatifs aux prestations 
des vétérinaires (notamment ceux relatifs aux honoraires, à deg prestations ou ventes accessoires).
Conformément à I'article L 152-1 du Code de la consommation, en cas de litiges de la consommation vous pouvez contacter le médiateur à l'adiesse internet suivante : mediateur-conso@veterinaire.fr ou par voie postale : médiateur de la consommation de la profession de vétérinaire, Conseil National de l'Ordre des Vétérinaires, 34 rue Bréguet, 75011 PARIS.

Responsabilité Civile Professionnelle

Notre établissernent a souscrit une responsabilité civile professionnelle auprès de :

Daniel Lhuillier, mandataire intermédiaire pour le compte de VETOPTIM assurance SAS au Capital de 100.000 € I RCS Paris 838 509 578 I  Sous le Contrôle de l'ACPR, 4 place de budapest CS92459 75436 Paris Cedex 09 I Code NAF : 6622Z I Enregistré à l'ORIAS sous le numéro 18002816 (www.Orias.fr) en qualité de courtier d'assurance ou de réassurance I RC PRO et garantie financière conformes aux articles L512-6 et L512-7. 

Loi  "lnforrnatique et libertés", secret professionnel

Conformément à la Loi « lnformatique et Libertés » du 6 janvier 1978, le Client dispose d'un droit d'accès, de modification, de suppression des données le concernant auprès des vétérinaires.

Tout vétérinaire est soumis au secret professlonnel, aucune information recueillie lors de la consultatian ne pourra être divulguée sauf commission rogatoire selon les conditlons prévues par la loi.

Risque thérapeutique, risque anesthétique, risque lié à la contention, consentement éclairé du Client

Tout traitement médicamenteux, toute anesthésie, tout acte chirurgical comportent un risque thérapeutique potentiel dont notre équipe informera le client. Cette information se fera verbalement dans le cadre de la pratique courante ou, dans le cas d'actes mettant en jeu le pronostic vital du patient, par écrit sous la forme d'un contrat de soins (voir chapitre "contrat de soins"). Le comportement agressif d'un animal nécessite parfois I'utilisation de moyens de contention pouvant occasionnellement entraîner une blessure de ce dernier et lou du personnel soignant. Notre équipe inforrnera dans ce cas le client de la nécessité d'utiliser une contention particr"rlière pour des raisons de sécurité. L'examen de l'animal ne sera effectué qu'en cas d'acceptation de la contention par le client. Le client déclare avoir pris connaissance et accepter les risques thérapeutiques et le cas échéant les conditions particulières d'examen sous contention énoncée ci-dessus.

Contrat de soins, conditions particulières

Toute intervention qui fera I'objet de conditions particulières non précisées ou non mentionnées sur ce document donnera lieu à la mise en place d'un contrat de soins. Ce dernier apportera au Client les informations nécessaires à l'obtention de son consentement éclairé.

Prise en charge du patient lors de son décès

En cas de décès de l'animal, nous pouvons, si la législation le permet et si le client le souhaite, restituer le corps à fin d'inhumation. nous pouvons dans les autres cas assurer par I'intermédiaire de la Société NUAGE quai Foch 58 400 La Charité Sur Loire l'incinération collective ou individuelle du corps. Toute demande d'incinération devra être écrite et signée par le client. Les frais d'incinération sont à la charge du client.

Admission des animaux visés par la Législation sur les chiens dangereux

Les chiens de 1ere et 2eme catégorie sont acceptés dans notre établissement à la condition qu'ils soient muselés et présentés par une personne majeure.

Admission des animaux errants

Les chiens et chats trouvés sur les communes ayant signé une convention avec la clinique peuvent être pris en charge par le cabinet vétérinaire. Si leur propriétaire ne peut être identifié , I'animal sera transféré au refuge fourrière de Thiernay 58L60 La Fermeté. Dans les autres cas les chiens et chats doivent être remis au maire (ou ses adjoints) de la commune sur laquelle l'animal a été trouvé. ( néanmoins nous pouvons au préalable vérifier si l'animal est identifié et vous aider à retrouver son propriétaire si c'est le cas, par contre nous n'avons pas délégation des maires pour la prise en charge de I'animal .) Si I'animal est blessé nous assurerons les premiers soins . Nous ne sommes pas habilités à soigner [a faune sauvage . Vous pouvez vous adresser à I'ONC ONF au 03 86 24 45 83 I 03 86 24 4t 98 I 03 86 27 19 97.

Modalités de règlement

Les honoraires sont payables comptants en CB ou espèces (chèque sous condition) en fin de consultation ou lorsque I'animalest rendu au Client. De manière exceptionnelle, un paiement différé peut être accepté sous certaines conditions et selon des modalités convenues entre le vétérinaire et le client. Un acompte pourra être demandé notamment lors d'hospitalisation du patient pour plusieurs jours, de chirurgie, ou lors de soins de longue durée. Un avoir pourrë être établi en cas de restitution d'aliments non entamés et achetés depuis moins d'un mois. Pénalités de retard : selon Ie taux d'intérôt légal en vigueur au jour d'exigibilité de Ia facture en cas de non-respect de la date de paiement indiquée sur la facture. Le Vétérinaire se réserve le droit de poursuivre le débiteur en cas de non-paiement .